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Les informations collectées dans le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir des propositions d’actions relatives à la santé et à l’environnement.
Le destinataire des données est l’ARS PACA (Mission Santé Environnement).
Les réponses à ce questionnaire sont facultatives (sauf les coordonnées en entête).
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Le questionnaire d’inscription n’est pas déclaré à la CNIL, au titre de la dispense No 7 (fichier d’information et de communication externe d’une administration publique, qui exclue toute sollicitation commerciale).
Responsable de la publication : Le directeur général de l’ARS PACA

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